(14 May 2019) PHROC Nakba Statement (French): Halte à la Nakba Continue: Protégez les Réfugiés Palestiniens

PR/FR/140519/13

Les réfugiés et les déplacés internes Palestiniens ,qui représente la population la plus nombreuse et, en terme de temps, dont la durabilité est la plus étendue au monde[1], représentent aujourd’hui 8,7 millions de personnes[2], soit 66% du peuple palestinien. Cependant, ni les instances mandatées sur le plan international ni la communauté internationale n'ont pris les mesures nécessaires pour combattre de manière adéquate cette catastrophe (la Nakba) continue, en proposant des solutions justes et durables, comme stipulé par le droit international[3] et conformément à la résolution 194 de 1948 de l'Assemblée Générale des Nations Unies et Résolution 237 du CSNU de 1967.

Depuis 1948, Israël refuse les droits fondamentaux des réfugiés et des déplacés internes palestiniens qui souffrent du manque de protection internationale auquel ils ont droit. Au lieu de cela, les réfugiés et les déplacées internes Palestiniens font face à des défis non fondés et à de nouveaux obstacles, menés de manière remarquable par le gouvernement de Trump, Président des États-Unis d'Amérique. Dans le but de dispenser Israël de ses obligations, responsabilités légales et du droit de rapatriement des réfugiés palestiniens, ce gouvernement a lancé une campagne de denigration visant à la fois l'Agence de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés Palestiniens  (UNRWA) et le statut solide des réfugiés palestiniens dans loi internationale.

Après des décennies d'aide financière substantiel à l’UNRWA, les États-Unis a brusquement mis fin à son financement de l'UNRWA[4] et s’efforcent de transférer la responsabilité internationale aux États hôtes, évitant ainsi sa responsabilité et aboutissant finalement à la désactivation de cette agence vitale. L’administration de Trump cherche à révoquer le statut des réfugiés palestiniens en contradiction directe avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les pratiques exemplaires et historiques de ses États[5]. Les actions de l'administration des Etats Unis s'inscrivent dans le cadre d'une campagne plus large visant à imposer aux réfugiés palestiniens une solution unilatérale - contraire au droit international, aux résolutions pertinentes des Nations Unies et au principe de justice.

La Nakba continue est encore exacerbée par les politiques israéliennes de déplacement et de transfert forcés en Palestine mandataire[6] et par le déplacement secondaire significatif des réfugiés palestiniens des pays hôtes historiques, tels que la Syrie. Une autre caractéristique de l'absence de protection internationale est le traitement inégal des réfugiés palestiniens par rapport aux autres populations de réfugiés en raison des politiques discriminatoires auxquelles ils sont soumis dans de nombreux pays tiers. Dans ce contexte, il est nécessaire de souligner que chaque État et le HCR sont tenus par la communauté internationale de garantir aux réfugiés palestiniens le même droit que les autres populations de réfugiés..

Quoi qu'il en soit, les réfugiés et les déplacées internes palestiniens continuent de réclamer leur droit de retour. Dans la bande de Gaza, les marches du «Grand retour» se poursuivent depuis le 30 mars 2018. La demande du droit inaliénable au retour de la population palestinienne à Gaza a suscité un recours illégal et l'utilisation excessif de la force par l'armée israélienne. Au 10 mai 2019, 206 Palestiniens, dont 44 enfants, ont été tués. et près de 17,000 Palestiniens ont été blessés, dont 8 394 blessés à balles réelles par les forces israéliennes[7]. En mai 2018, l'ONU a créé une commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les pratiques israéliennes dans la bande de Gaza. Le président de la Commission, Canton d’Argentine de Santiago, a déclaré: «La Commission a des motifs raisonnables de croire que, lors de la Grande Marche du retour, les soldats israéliens ont violé le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Certaines de ces violations peuvent constituer des crimes de guerre et / ou des crimes contre l’humanité et doivent faire l’objet d’une enquête immédiate. . . ” Dans son rapport, [8]  la Commission avait vivement recommandé à l'ONU et aux États membres d'activer les mécanismes de justice internationaux, tels que les sanctions, la CPI et les juridictions pénales, pour enquêter sur les auteurs des crimes commis et rechercher les auteurs de leurs actes.

La complaisance internationale vis-à-vis des droits du peuple palestinien - en particulier du droit à réparation - permet à la Nakba continue non seulement de continuer, mais de s’intensifier. La passivité de la communauté internationale a un impact sur ceux qui ont déjà été déplacés, tout en encourageant de nouveaux déplacements alors qu'Israël continue de bénéficier de l'impunité pour les crimes internationaux. En tant que tels, les États tiers doivent nécessairement et promptement reconnaître que toute solution juste et durable à la question palestinienne doit commencer par l'adoption et la mise en œuvre d'une approche fondée sur les droits. Ne pas le faire maintiendra un statu quo dans lequel la protection internationale est absente et dans lequel les Palestiniens sont condamnés à des déplacements supplémentaires et plus longs.
 
Par conséquent, le Conseil des organisations palestiniennes de défense des droits de l'homme (PHROC) appelle avec force:
  • Etablir un mécanisme de financement obligatoire par L’Assemblée Générale, plutôt que des contributions volontaires des États, afin d’assurer un financement cohérent et durable de l’UNRWA et d’élargir le mandat de l’UNRWA.
  • Les États et les agences des Nations Unies, en particulier l'Agence de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à respecter et à remplir leurs obligations et responsabilités en matière d'assistance humanitaire, ainsi que la protection juridique des réfugiés palestiniens et mettre fin à leur exclusion discriminatoire des systèmes de protection internationaux et / ou nationaux;
  • Les États membres des Nations Unies et le HCR à adopter et à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission d'Enquête des Nations Unis sur les manifestations dans le territoire Palestinien occupé, y compris l'activation immédiate de mesures de responsabilité internationales afin de mettre Israël en conformité avec ses obligations en vertu du droit international et d'engager des poursuites auteurs de crimes internationaux.

[2] 5,545,540 millions de réfugiés enregistrés en 1948 auprès de l’UNRWA, 1,161,812 millions de réfugiés non enregistrés, 1,237,462 millions de réfugiés de 1967, 415,876 personnes déplacées à l’intérieur de la Ligne verte et 344,599 personnes déplacées à l'intérieur du territoire palestinien occupé. 9ème édition du Survey de BADIL (en cours de révision)
[3] Règle 132 du DIH coutumier; la Quatrième Convention de Genève; Déclaration Universelle des Droits de l'Homme; et le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. Principes Fondamentaux et Directives Concernant le Droit à Un Recours et à Réparation des Victimes de Violations Flagrantes du Droit International des Droits de l'homme et de Violations Graves du Droit International Humanitaire, adoptées et proclamées par la Résolution 60/147 du 16 Décembre 2005 de l'Assemblée Générale et la Déclaration de Principes Fondamentaux de Justice pour les Victimes de la Criminalité et d’abus de pouvoir, adoptée par la Résolution 40/34 de l’Assemblée Générale du 29 Novembre 1985.
[6] Voir la série du BADIL sur le transfert forcé de population: le cas de la Palestine. Valable sur http://www.badil.org/en/publication/research/working-papers.html